Chiens

En exécution de l'arrêté du Conseil d'Etat du 20 décembre 1978, tous les possesseurs et détenteurs de chiens sont tenus de déclarer, à l'Office de la population, leur animal dans un délai de 15 jours dès son acquisition. Le carnet de vaccination du chien doit être présenté.

Une annonce doit également être faite en cas de donation ou de décès du chien.

Formulaire d'annonce à télécharger ici

Vaccination

En Suisse, l'obligation de vacciner les chiens contre la rage est supprimée dès le 1er avril 1999. Aux fins de prévention de la santé publique et animale, il est cependant vivement recommandé aux propriétaires de faire vacciner leur chien contre la rage.

Pour l'étranger, ce vaccin reste obligatoire et a une validité d'une année.

Autres dispositions

Les propriétaires dont le chien est déjà déclaré sont dispensés de le réinscrire au début de chaque année.

L'impôt étant semestriel, si l'animal décède, est vendu ou cédé avant le 30 juin, vous n'en payez que la moitié. A partir du 1er juillet, vous devez vous acquitter de l'entier de cet impôt.

Des réductions ou exonérations peuvent être accordées conformément au Règlement du 6 juillet 2005 concernant la perception de l'impôt cantonal sur les chiens.

Les bénéficiaires de prestations complémentaires sont dispensées de l'impôt sur les chiens. Pour ce faire, il y a lieu de produire une attestation délivrée par l'agence régionale d'assurances sociales à Morges (tél. 021 831 00 31)