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Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune. formulaire de déclaration d'arrivée. |
| Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille). L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui. Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. |
Inscription en résidence principale |
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| Ressortissants suisses | Ressortissants étrangers | ||
| Se présenter à notre office, muni des documents suivants : | Se présenter à notre office, muni des documents suivants : | ||
| Célibataire Passeport ou carte d'identité valable |
Célibataire passeport national ou carte d'identité valable permis de séjour ou d'établissement Une photo récente, format passeport |
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Personne seule Passeport ou carte d'identité valable |
Personne seule (veuve, séparée ou divorcée) passeport national ou carte d'identité valable permis de séjour ou d'établissement certificat de famille / acte de mariage jugement de divorce / acte de décès du conjoint Une photo récente, format passeport |
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Couple marié Passeport ou carte d'identité valable pour toutes les personnes vivant dans le ménage |
Couple marié (avec ou sans enfant) passeport national ou carte d'identité valable permis de séjour ou d'établissement certificat de famille ou acte de mariage acte de naissance de/des l'enfant/s Une photo récente de chacun, format passeport |
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| Emolument communal Fr. 10.00 par famille |
Emolument communal Fr. 10.00 par famille Les taxes cantonale et fédérale sont réservées. |
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| * Dans tous les cas, l'acte d'origine doit être déposé dans la commune de domicile. Il sera restitué lors de l'annonce de départ. Lors d'un changement d'état civil, il sera retourné à l'administré en le priant de bien vouloir produire un acte conforme à son statut actuel. | |||
Inscription en résidence secondaire |
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| Pour les personnes souhaitant séjourner à Mollens tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre. |
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Emolument communal
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Déménagement à l'intérieur de Mollens |
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Se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement, ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble). |
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Emolument communal |
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Changement des conditions de résidence |
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| Pour les personnes qui souhaitent passer de résidence secondaire en résidence principale, ou vice-versa. |
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Emolument communal
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